Pour toutes informations et questions, Stéphanie est à votre disposition :
Par mail : atelier.creation.stef@gmail.com
L’atelier -Les p’tites créations de Stef- a son siège social au 16 rue de la Sarre 57905 Sarreinsming.
L’achat d’un produit sur ce site engage le client à l’acceptation des conditions générales de ventes.
- Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. - Acceptation et validation de la Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le processus de commande consiste à valider un panier d’achat en cliquant sur le bouton “Commander”. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton “Finaliser commande”. Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock » Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne. La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix. Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’atelier -Les p’tites créations de Stef- ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. - Disponibilité des Produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours maximum à compter du jour suivant celui ou la commande a été définitivement validée.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article. Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. L’atelier -Les p’tites créations de Stef- ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie… - Informations sur les Produits
L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus fidèle possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. Le client a la possibilité de poser toute question à Stéphanie avant sa commande .
L’atelier -Les p’tites créations de Stef-ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières. - Prix & Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport calculés au plus juste. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. - Mode de Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par débit de votre compte PayPal, Virement banquaire ou par Chèque . Le client garantitL’atelier -Les p’tites créations de Stef- qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.L’atelier -Les p’tites créations de Stef- se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. L’atelier -Les p’tites créations de Stef- conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à L’atelier -Les p’tites créations de Stef-. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
L’atelier -Les p’tites créations de Stef- ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Pour les envois avec un suivi, L’atelier -Les p’tites créations de Stef- ne remboursera pas un produit réputé “délivré” sur le site de suivi de La Poste et ne saurait être tenue responsable d’une commande non reçue par l’acheteur dans ces conditions.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à L’atelier -Les p’tites créations de Stef-, dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, L’atelier -Les p’tites créations de Stef- ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l’émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. - Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que L’atelier -Les p’tites créations de Stef-, puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. - Erreur de livraison- Produits non-conformes
Le consommateur devra formuler auprès de L’atelier -Les p’tites créations de Stef-, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à L’atelier -Les p’tites créations de Stef- dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, ou bien dans le même mode d’envoi , c’est à dire avec un suivi, à l’adresse suivante :L’atelier -Les p’tites créations de Stef-16 rue de la Sarre 57905 Sarreinsming. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à L’atelier -Les p’tites créations de Stef-. - Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.L’atelier -Les p’tites créations de Stef-recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire . Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à L’atelier -Les p’tites créations de Stef- pour obtenir une solution amiable. - Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : L’atelier -Les p’tites créations de Stef-16 rue de la sarre 57905 Sarreinsming. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.